Informations Légales

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La société Offroad Consulting a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des services et produits de la société Offroad Consulting.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

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La société Offroad Consulting mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des services et produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de la société Offroad Consulting pour connaître les plus récentes évolutions.

Par ailleurs, tous les services et produits figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles; seule une information prise directement auprès de la société Offroad Consulting vous permettra de connaître les disponibilités des services et produits présentés.

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La société Offroad Consulting ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, la société Offroad Consulting ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

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] MODIFICATIONS [

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. La société Offroad Consulting s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

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L'ensemble des dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Offroad Consulting ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser sur le site www.offroad-consulting.com.

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RAPPELS LEGAUX, CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Extraits :

Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Article L111-2
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

[...]

Article L121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Article L121-2
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.
Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1.

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